Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAP CAVALLY
Numéro de dépôt :
99775944
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAP CAVALLY
Déposée le 15 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP CAVALLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP CAVALLY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP CAVALLY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322408 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 2001-04-19